Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site KINGSLEY TRANSPORT est édité par : S.A.S  KINGSLEY , dont le  siège social est situé 39 Bd de La Muette 95140 Garges-lès-Gonesse, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 843960303 au Capital social de 30 000€.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16843960303

Code APE : 4932z

Immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sous le numéro: EVTC095190024

Immatriculée au registre national des entreprises de transport par route ayant une activité de voyageurs sous le numéro :

LTI2021/11/0000633

Adresse e-mail : contact@kingsleytransport.com

Le directeur de publication du site est : Monsieur l Bernard Kingsley AMPARBENG.

Le site KINGSLEY TRANSPORT est hébergé par : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site KINGSLEY TRANSPORT a pour objet de présenter les prestations de la société:

KINGSLEY TRANSPORT propose :

– Le transports de personnes à titre onéreux en voiture de transport avec chauffeur (VTC).
– Le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite.
– Les Courses urbaines et interurbaines facturées à la distance.
– L’exploitation de véhicules avec chauffeur.
– La location de véhicules avec chauffeur.
– L’organisation de circuits touristiques avec transport de personnes à titre onéreux en voiture de transport avec chauffeur.
– La mise à disposition de véhicules avec chauffeur  sur bases forfaitaires (mois, semaine, journée, ½ journée).
– La mise à disposition de véhicules avec ou sans chauffeurs dans le cadre d’événements (salons, foires, expositions, festivals, concerts, séminaires d’entreprise, conventions, etc.).


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@kingsleytransport.com


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site KINGSLEY TRANSPORT valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques et morales capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site KINGSLEY TRANSPORT , ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Toute communication réalisée par KINGSLEY TRANSPORT et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

KINGSLEY TRANSPORT se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y Immatriculée;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels KINGSLEY TRANSPORT n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données de la société KINGSLEY TRANSPORT sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site kingsley transport.com ou de l’application mobile Kingsley Transport, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site kingsleytransport.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, la société KINGSLEY TRANSPORT ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site kingsleytransport.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site kingsleytransport.com n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

 

Ces données sont destinées au personnel de Kingsley Transport. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.